La loi de l’investissement a pour objectif la promotion de l’investissement et l’encouragement de la création d’entreprises et de leur développement selon les priorités de l’économie nationale.

La loi comporte sept titres :

1. Dispositions générales
2. L’accès au marché
3. Garanties et obligations de l’investisseur
4. Gouvernance de l’investissement (Conseil supérieur de l’investissement, Instance tunisienne de l’investissement & Fonds tunisien de l’investissement)
5. Les primes et les incitations
6. Règlement des différends
7. Dispositions transitoires et finales.

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