Publication des Conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'exporter l'huile d'olive tunisienne

Publication des Conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'exporter l'huile d'olive tunisienne

Poster le: 09 May 2022, 13:46

Décret Présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne.

Lire la suite
Publication des avenants 2022 des conventions collectives sectorielles

Publication des avenants 2022 des conventions collectives sectorielles

Poster le: 06 May 2022, 10:34

Les avenants des conventions collectives sectorielles 2022 ont été publiées

Lire la suite
Publication de la loi 2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement

Publication de la loi 2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement

Poster le: 16 July 2019, 14:54

Publication de la loi numéro 2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement

Lire la suite
Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles

Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles

Poster le: 01 April 2018, 22:35

Les avenants des conventions collectives sectorielles 2018 ont été publiées

Lire la suite
Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Poster le: 01 April 2018, 15:50

Les entreprises totalement exportatrices sont autorisées à faire des ventes sur le marché local dans les limites prévues par le décret N°2018-11 du 10 Janvier 2018.

Lire la suite
SMIG - SMAG 2017

SMIG - SMAG 2017

Poster le: 16 July 2017, 18:01

Pubication du texte relatif au SMIG 2017 au JORT n° 45 du 06 juin 2017.

Lire la suite