Tableau B nouveau du code de la TVA

Tableau B nouveau du code de la TVA

Poster le: 23 February 2017, 01:35

Publication de la Note Commune N°10/2017 relative au changement de certains taux de TVA.

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Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Poster le: 09 February 2017, 21:16

Publication de la Note Commune N°6/2017 relative à la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017.

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Facture électronique, du nouveau avec un Décret d’application

Facture électronique, du nouveau avec un Décret d’application

Poster le: 30 November 2016, 13:40

L'article 18 du code de la TVA prévoit l'émission de factures électroniques par les assujettis à la TVA avec des mentions obligatoires, formées d’un ensemble de lettres et de chiffres ayant un contenu intelligible et archivées sur un support électronique

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Enregistrement et opposition à l’enregistrement des marques

Enregistrement et opposition à l’enregistrement des marques

Poster le: 30 November 2016, 13:45

L’organisme chargé de la propriété industrielle est en charge de l’enregistrement et le dépôt d’une marque. L’enregistrement doit être accompagné d’un dossier comprenant les pièces fixées par le décret gouvernemental n° 2015-303 du 1er juin 2015.

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Mesures pour la promotion et à la protection des personnes handicapées

Mesures pour la promotion et à la protection des personnes handicapées

Poster le: 30 November 2016, 13:58

Du nouveau pour la promotion et à la protection des personnes handicapées

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Loi de l’investissement

Loi de l’investissement

Poster le: 30 November 2016, 13:35

La loi de l’investissement a pour objectif la promotion de l’investissement et l’encouragement de la création d’entreprises et de leur développement selon les priorités de l’économie nationale.

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