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Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles

Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles

Ajouter le 02 April 2018

JORT n° 10 du 2 février 2018

  • Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du Traitement des déchets liquides et solides.

JORT n° 12 du 3 février 2018

  • Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Cuirs et peaux.
  • Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Cliniques privées.

JORT n° 18 du 2 mars 2018

  • Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle du Transport routier de marchandises