JORT n° 10 du 3 Février 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2017, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de Location de véhicules. (Télécharger)

JORT n° 45 du 6 Juin 2017

• Décret gouvernemental n° 2017-670 du 5 juin 2017, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers. (Télécharger)

JORT n° 50 du 23 Juin 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juin 2017, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des Banques et établissements financiers. (Télécharger)

JORT n° 53 du 4 Juillet 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Salines de Tunisie. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Industrie du Bois, du meuble et du liège. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Imprimerie, reliure, brochure, transformation du carton et du papier et photographie. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de l’Électricité et de l’électronique. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des Concessionnaires de matériel agricole et de génie civil. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Fabrication de produits d’entretien et d’insecticides. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de Fabrication de peinture. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Usines de boisons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Industrie et commerce des boissons alcoolisées. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du Commerce de gros, demi-gros et détail. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Industrie laitière. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des Constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Teintures et blanchisseries. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Fabricants de produits de toilette et de parfumerie. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du Commerce et distribution de pétrole et dérivées. (Télécharger)
  
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de Boulangerie. (Télécharger)
  
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de Confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie. (Télécharger)
  
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des Assurances. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Minoteries. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Pâtes alimentaires et couscous. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Hôtels classées, touristiques et établissements similaires. (Télécharger)

JORT n° 60 du 28 Juillet 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Industrie des conserves et semi-conserves alimentaires et de conditionnement d’huiles. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du Commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques. (Télécharger)

JORT n° 62 du 4 Août 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des Agences de voyage. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la Transformation du verre et miroiterie. (Télécharger)
  
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Explosifs. (Télécharger)

JORT n° 66 du 18 Août 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Industrie des chaussures et des articles chaussants. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la Construction métallique et bâtiment. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Pharmacies d’officines. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de la Mécanique générale et stations de vente des carburants. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huiles de grignons. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la Bonneterie et confection. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du Textile. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la Torréfaction du café. (Télécharger)

JORT n° 72 du 8 Septembre 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle du Bâtiment et travaux publics. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Industrie des matériaux de constructions. (Télécharger)

JORT n° 84 du 27 Octobre 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la Presse écrite et électronique. (Télécharger)
• Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l’Industrie de transformation du plastique.  (Télécharger)

JORT n° 98 du 8 Décembre 2017

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la Fonderie, métallurgie et construction mécanique. (Télécharger)