Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Poster le: 01 April 2018, 19:50

Les entreprises totalement exportatrices sont autorisées à faire des ventes sur le marché local dans les limites prévues par le décret N°2018-11 du 10 Janvier 2018.

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Publication de la loi relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

Publication de la loi relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

Poster le: 24 February 2017, 03:20

Publication de la loi N° 8-2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.

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Tableau B nouveau du code de la TVA

Tableau B nouveau du code de la TVA

Poster le: 23 February 2017, 01:35

Publication de la Note Commune N°10/2017 relative au changement de certains taux de TVA.

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Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Poster le: 09 February 2017, 21:16

Publication de la Note Commune N°6/2017 relative à la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017.

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Loi de l’investissement

Loi de l’investissement

Poster le: 30 November 2016, 13:35

La loi de l’investissement a pour objectif la promotion de l’investissement et l’encouragement de la création d’entreprises et de leur développement selon les priorités de l’économie nationale.

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