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Publication des Conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'exporter l'huile d'olive tunisienne
Poster le: 09 May 2022, 13:46
Décret Présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne.
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Publication des avenants 2022 des conventions collectives sectorielles
Poster le: 06 May 2022, 10:34
Les avenants des conventions collectives sectorielles 2022 ont été publiées
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Publication de la loi 2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement
Poster le: 16 July 2019, 14:54
Publication de la loi numéro 2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement
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Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles
Poster le: 01 April 2018, 22:35
Les avenants des conventions collectives sectorielles 2018 ont été publiées
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Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices
Poster le: 01 April 2018, 15:50
Les entreprises totalement exportatrices sont autorisées à faire des ventes sur le marché local dans les limites prévues par le décret N°2018-11 du 10 Janvier 2018.
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SMIG - SMAG 2017
Poster le: 16 July 2017, 18:01
Pubication du texte relatif au SMIG 2017 au JORT n° 45 du 06 juin 2017.
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