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Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles
Poster le: 02 April 2018, 02:35
Les avenants des conventions collectives sectorielles 2018 ont été publiées
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Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices
Poster le: 01 April 2018, 19:50
Les entreprises totalement exportatrices sont autorisées à faire des ventes sur le marché local dans les limites prévues par le décret N°2018-11 du 10 Janvier 2018.
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SMIG - SMAG 2017
Poster le: 16 July 2017, 22:01
Pubication du texte relatif au SMIG 2017 au JORT n° 45 du 06 juin 2017.
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Publication des avenants 2017 des conventions collectives sectorielles
Poster le: 16 July 2017, 22:08
Les avenants des conventions collectives sectorielles 2017 ont été publiées
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Publication de la loi relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
Poster le: 24 February 2017, 03:20
Publication de la loi N° 8-2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
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Tableau B nouveau du code de la TVA
Poster le: 23 February 2017, 01:35
Publication de la Note Commune N°10/2017 relative au changement de certains taux de TVA.
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