Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles

Publication des avenants 2018 des conventions collectives sectorielles

Poster le: 02 April 2018, 02:35

Les avenants des conventions collectives sectorielles 2018 ont été publiées

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Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Ventes sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices

Poster le: 01 April 2018, 19:50

Les entreprises totalement exportatrices sont autorisées à faire des ventes sur le marché local dans les limites prévues par le décret N°2018-11 du 10 Janvier 2018.

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SMIG - SMAG 2017

SMIG - SMAG 2017

Poster le: 16 July 2017, 22:01

Pubication du texte relatif au SMIG 2017 au JORT n° 45 du 06 juin 2017.

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Publication des avenants 2017 des conventions collectives sectorielles

Publication des avenants 2017 des conventions collectives sectorielles

Poster le: 16 July 2017, 22:08

Les avenants des conventions collectives sectorielles 2017 ont été publiées

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Publication de la loi relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

Publication de la loi relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

Poster le: 24 February 2017, 03:20

Publication de la loi N° 8-2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.

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Tableau B nouveau du code de la TVA

Tableau B nouveau du code de la TVA

Poster le: 23 February 2017, 01:35

Publication de la Note Commune N°10/2017 relative au changement de certains taux de TVA.

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